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Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 24 avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accède et utilise l'application mobile Mon Petit Capital (« l'App ») et le site web monpetitcapital.fr (« le Site »), édités par Claire Duflot, Micro-Entreprise immatriculée sous le SIREN 103 376 315 (« l'Éditeur »).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de l'App et du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté ces conditions. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à l'adresse monpetitcapital.fr/cgu.html. Toute modification substantielle est notifiée à l'Utilisateur par email ou notification in-app.

Article 3 — Nature du service

Mon Petit Capital est un service d'éducation financière à vocation pédagogique. L'App fournit :

• Un contenu pédagogique (chapitres, modules, articles) ;
• Des outils de simulation financière (6 simulateurs) ;
• Un suivi de budget personnel à saisie manuelle ;
• Un plan d'action pas-à-pas et des guides (Premium) ;
• Des actualités financières pédagogiques.

L'App n'est pas un conseiller en investissement financier (CIF) au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier, ni un agent lié d'un établissement financier. Les contenus ne constituent pas un conseil personnalisé. L'Utilisateur est seul responsable de ses décisions financières.

Article 4 — Accès au service

Pour utiliser l'App, l'Utilisateur doit :

• Être âgé de 16 ans ou plus ;
• Posséder un appareil compatible (iOS 15.1+ ou Android 7.0+) ;
• Disposer d'une connexion Internet pour certaines fonctionnalités ;
• Créer un compte avec une adresse email valide.

L'App est disponible en téléchargement sur l'App Store (Apple) et le Google Play Store.

Article 5 — Compte utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute activité effectuée depuis le compte est réputée être le fait de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU (usage frauduleux, atteinte aux droits d'autrui, tentative d'extraction massive de contenu, etc.).

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'App et le Site conformément à leur destination pédagogique ;
• Ne pas reproduire, redistribuer, copier, modifier ou extraire massivement les contenus sans autorisation écrite préalable ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, à la base de données ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées.

Article 7 — Engagements de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage contractuellement à :

• Ne jamais intégrer de publicité dans l'App ou sur le Site ;
• Ne jamais percevoir de commission d'affiliation de courtiers, banques ou assureurs ;
• Ne jamais vendre ni partager les données personnelles des Utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires ;
• Maintenir un hébergement des données en Union Européenne ;
• Corriger dans les meilleurs délais toute erreur de contenu signalée.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de l'App et du Site (textes, graphiques, code source, design, logo) est protégé par le droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

L'Utilisateur se voit accorder un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable des contenus, dans le cadre strict de l'utilisation normale de l'App et du Site.

Article 9 — Abonnement Premium

Les modalités de souscription, de paiement, de durée, de résiliation et de remboursement de l'abonnement Premium sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 10 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente : le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, panne technique, événement de force majeure ou cas indépendant de sa volonté.

Article 11 — Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un contenu exact et à jour. Il ne peut toutefois être tenu pour responsable :

• Des erreurs ou imprécisions dans les contenus (taux, barèmes, cadres réglementaires évolutifs) ;
• Des pertes financières résultant de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des contenus ;
• Des interruptions ou dysfonctionnements du service ;
• Des actions de tiers (courtiers, banques, assureurs) mentionnés à titre d'exemple.

L'Utilisateur utilise l'App et le Site sous sa seule et entière responsabilité.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 13 — Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte et résilier son utilisation du service à tout moment depuis les réglages de l'App, ou via la page suppression de compte. La suppression entraîne l'effacement de l'ensemble des données personnelles sous 30 jours.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.

L'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation). Coordonnées sur demande.

Article 15 — Contact

Pour toute question : contact@monpetitcapital.fr.