ASSURANCE VIE
Clause bénéficiaire
Clause du contrat d'assurance vie qui désigne qui reçoit le capital en cas de décès.
En détail
Peut désigner une ou plusieurs personnes, avec répartition (parts égales, pourcentages). Rédaction libre mais précise est cruciale — une clause mal rédigée peut entraîner requalification en succession. Types : clause standard (« mon conjoint, à défaut mes enfants… »), clause sur mesure, clause démembrée. Modifiable à tout moment.
Termes liés
Assurance vie, Droits de succession
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