Démembrement
Séparation de la propriété entre nue-propriété et usufruit.
En détail
L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus (ex : loyers). Le nu-propriétaire a la propriété « à nu » et en récupère la pleine propriété au décès de l'usufruitier (sans droits de succession). Outil puissant pour la transmission : parents peuvent donner la nue-propriété aux enfants tout en gardant l'usage. Valeur calculée selon un barème fiscal lié à l'âge de l'usufruitier.
Termes liés
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